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Suspension des allocations pour absentéisme : texte adopté en commission.

vendredi 11 juin 2010 par SPIEN - Matulik / Terver

La pro­po­si­tion de loi d’Eric Ciotti (UMP) visant à lut­ter contre l’absentéisme sco­laire par une sus­pen­sion des allo­ca­tions fami­liales a été adop­tée mer­credi par la com­mis­sion des Affaires cultu­relles de l’Assemblée natio­nale, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte, qui sera exa­miné le 16 juin en séance publique, pré­voit, “après un pre­mier aver­tis­se­ment”, donné lors d’un entre­tien ou par écrit, la “sus­pen­sion immé­diate” de la part d’allocations fami­liales ver­sée pour l’enfant absentéiste.

Le ver­se­ment est réta­bli “lorsque l’assiduité de l’enfant a pu être consta­tée pen­dant une période d’un mois”. Et ce réta­blis­se­ment “est rétro­ac­tif”, sauf si l’élève a été à nou­veau absent “au moins quatre demi-journées”.

Un amen­de­ment voté à l’initiative du Nouveau Centre pré­voit la remise d’un rap­port sur l’évaluation des dis­po­si­tifs de pré­ven­tion, par le gou­ver­ne­ment, en décembre 2011.

Source : AFP


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