SPIEN

Répartition des compétences entre les Collectivités locales.

mardi 24 mars 2009 par SPIEN - Matulik / Terver

Le « Comité Balladur » ne devrait pas recommander de modifier la répartition des compétences entre communes (école), départements (collège) et régions (lycée) en matière de construction et de fonctionnement scolaire. Le rapport du comité de réformes des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur précise que « ces fonctions sont actuellement assurées de manière satisfaisante et qu’aucune solution alternative ne s’impose ».

Source des informations : la lettre de l’éducation


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 162530

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités /Agenda   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 6