SPIEN

Service minimum d’accueil : les associations d’élus demandent l’arrêt des recours.

mardi 3 mars 2009 par SPIEN - Matulik / Terver

Les associations d’élus ont demandé mardi au ministre de l’Education Xavier Darcos l’arrêt des recours devant les tribunaux administratifs contre les maires qui ont refusé d’appliquer la très controversée loi sur le Service minimum d’accueil (SMA) en cas de grève dans les écoles.

M. Darcos a fait preuve d’une grande souplesse sur le sujet, selon un participant au premier comité de suivi de la bonne application de la loi.

"Le ministre est conscient de la nécessité de reprendre les textes d’application en fonction des particularités et de la taille des communes", selon cette source.

Cette réunion fait suite à une série de rencontres organisées par M. Darcos avec les différentes associations d’élus locaux en décembre et en janvier. Les rapporteurs UMP de la loi, Philippe Richert et Charles de la Verpillière, y participaient également.

Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a souligné les difficultés d’appréhender le nombre d’enfants susceptibles de bénéficier du SMA.

D’autres participants ont fait part de leurs difficultés à constituer des listes des personnes pouvant encadrer les enfants dans le cadre du SMA. La qualification de ces encadrants a également été posée, avec en filigrane la question de la sécurité des enfants.

M. Darcos a présenté de son côté les dispositions prises par les inspecteurs d’académies pour aider les communes à mettre en oeuvre le SMA, notamment pour améliorer la prévisibilité du nombre d’enfants à accueillir et aider à constituer la liste des personnes susceptibles de les accueillir, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Il s’est également réjoui de ce que le maire PS de Paris Bertrand Delanoë ait transmis une liste de personnes susceptibles d’accueillir les enfants les jours de grève.

Outre l’AMF, l’Association des maires des grandes villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes, l’Association des maires ruraux de France, et l’Association des élus de montagne ont participé à la réunion.

Source : AFP


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