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Les heures supplémentaires pourraient être déplafonnées.

lundi 15 décembre 2008 par SPIEN - Matulik / Terver

Les heures supplémentaires dans la fonction publique, et celles en particulier réalisées par les enseignants du second degré, dans le cadre des remplacements de courte durée pourraient être déplafonnées. Tel est l’objet d’un projet de décret en tout cas présenté le 26 novembre à l’ensemble des syndicats par la direction générale de l’administration de la fonction publique. Actuellement de 60 heures par an et 5 heures par semaine, le plafond limitant les HSE (pour des interventions ponctuelles) serait ainsi supprimé. A l’avenir, précise le rapport de présentation du projet, « le volume d’heures supplémentaires réalisé par les agents découlera de la politique de gestion de chaque administration ». Présenté comme une « décision présidentielle, souhaitant offrir « davantage de liberté aux enseignants », le texte a été rejeté par l’ensemble des syndicats. En effet, c’est le contraire qui va se passer, « il s’agira bien plus d’une contrainte, puisqu’elles pourront être imposées par le chef d’établissement ».

Source des informations : la lettre de l’éducation.


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