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L’Etat condamné à verser 15.000 euros à une enseignante poignardée à Etampes.

mardi 9 décembre 2008 par SPIEN - Matulik / Terver

L’Etat a été condamné à verser 15.000 euros à Karen Montet-Toutain, une enseignante poignardée par un élève le 16 décembre 2005 au lycée Louis-Blériot d’Etampes (Essonne), un jugement du tribunal administratif de Versailles dont il ne sera pas fait appel, selon le rectorat.

Dans son jugement rendu le 14 novembre, le tribunal rappelle que "la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer".

L’Etat a ainsi été condamné à verser 15.000 euros au titre du préjudice moral résultant de l’agression, majorés des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2006, date de sa demande, a-t-on appris auprès de son avocat.

Me Koffi Senah estime que le tribunal a reconnu implicitement que "l’indifférence" de la hiérarchie de l’enseignante à ses "appels au secours" avant l’agression avait constitué une "faute".

Interrogé par l’AFP, le rectorat de Versailles a précisé qu’il ne serait pas interjeté appel, dans la mesure où l’Etat "a bien été exonéré de toute responsabilité lors de cette agression", et qu’il s’agit d’une indemnisation du préjudice moral.

Le ministre de l’Education "Xavier Darcos souhaite que cette décision mette un terme à cette douloureuse affaire qui, au-delà de la personne même de Mme Montet-Toutain, a profondément marqué la communauté éducative", selon son ministère.

Dans sa requête, Me Senah arguait de ce que dans les mois précédant l’agression, Mme Montet-Toutain avait alerté sa hiérarchie de plusieurs incidents, impliquant d’autres élèves que son agresseur.

Quelques jours avant d’être poignardée, elle avait adressé un courrier électronique à une inspectrice pédagogique, où elle confiait ne se sentir "plus en sécurité".

Selon Me Senah, ces alertes n’avaient obtenu aucune réponse.

Un extrait d’un rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale, cité par l’avocat, soulignait que l’établissement accueillait "une population d’élèves relativement difficiles", car "pour freiner la suppression de postes, une politique de recrutement des élèves dont personne ne voulait a été adoptée".

Présenté le 17 janvier 2006, ce rapport dédouanant la chaîne hiérarchique, n’a été versé au dossier pénal que pendant le procès aux assises de l’Essonne.

Selon Me Senah, sa cliente, qui ne souhaite pas s’exprimer dans les médias, a été "plutôt soulagée d’entendre enfin dire que c’était à l’Education nationale de la protéger, et qu’elle n’a pas été protégée".

Mme Montet-Toutain, 30 ans, est actuellement en arrêt maladie car son état n’est pas "consolidé", au plan psychologique comme physique.

Le 16 décembre 2005, l’enseignante d’arts plastiques avait été poignardée à plusieurs reprises par un élève d’une classe de seconde BEP vente-action marchande, dont elle était professeur principale. La veille, la mère du jeune homme avait vertement réprimandé son fils, qui avait été exclu provisoirement du lycée quelques temps auparavant.

Kévani Wansale, aujourd’hui âgé de 21 ans, a été condamné le 1er mars à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative d’assassinat. Ayant fait appel, il sera rejugé à Paris du 20 au 24 janvier.

Source : AFP


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