SPIEN

Validation pour la retraite de certains services auxillaires.

mercredi 1er octobre 2008 par SPIEN - Matulik / Terver

Plusieurs décisions récentes de juridictions administratives, conjuguées à la mise en œuvre de l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’État à temps incomplet, ont conduit à préciser ou à modifier sensiblement la réglementation en matière de validation de services de non-titulaire. La présente circulaire a pour objet de vous faire part des conséquences qu’il y a lieu de tirer de ces jurisprudences. Elle est également destinée à apporter des précisions sur certains points faisant régulièrement l’objet de questions auprès du service des pensions du ministère.

La note de service N°2008-084 du 3-7-2008 publiée au BO du 10 juillet 2007 les précise.

Les services concernés ouvrant droit à validation sont les suivants :

  • Les services accomplis dans les groupements d’établissements publics d’enseignement (GRETA) ;
  • Les services accomplis au sein des centres de formation des apprentis (CFA) ;
  • Les professeurs invités de l’enseignement supérieur ;
  • Les services d’enseignement accomplis à l’étranger hors contrat ;
  • Les services accomplis par les surveillants de demi-pension et les maîtres de demi-pension ;
  • Les services accomplis par les assistants d’éducation ;
  • Les services accomplis par les moniteurs de travaux pratiques de l’enseignement supérieur ;
  • Services accomplis par les vacataires, hors services d’enseignement ;
  • Services d’enseignement accomplis par des personnels vacataires ;

Se référer à l’article du BO pour étudier les modalités.


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