SPIEN

Bientôt un « code des règles de vie scolaire ».

mercredi 17 septembre 2008 par SPIEN - Matulik / Terver

Pour améliorer le comportement des élèves à l’école, Laurent Huet, substitut du procureur au parquet des mineurs du Tribunal de grande instance de Paris, a été chargé par le ministère de l’Éducation nationale de rédiger un code des règles de vie scolaire, ou "code de la paix scolaire". Ce règlement, applicable dans tous les établissements français en cas de dégradations, de violences ou d’insultes à l’égard d’un professeur ou d’un surveillant, permettra d’homogénéiser les punitions. Il devra s’articuler autour de trois grands principes.

Le premier vise à rendre systématique la recherche de la responsabilité civile, en particulier celle des parents, lorsque des dégradations sont commises. Autre objectif : faire en sorte que le recours à l’exclusion soit abandonné. Les élèves qui se marginalisent devront être ramenés aux règles de la vie en collectivité, par exemple par des travaux d’intérêt collectifs à l’intérieur de l’établissement. Enfin, les procédures disciplinaires devront être plus rapides et plus souples que les actuels conseils de discipline.

Valables sur l’ensemble du territoire, ces règles communes pourront toutefois connaître "des déclinaisons en fonction de la communauté éducative, ici ou là" a assuré Xavier Darcos. Le code de la paix scolaire devrait entrer en vigueur en janvier prochain.

Dans l’ensemble, syndicalistes et parents d’élèves déplorent de ne pas avoir été consultés, mais approuvent sur le fond des mesures qui sont déjà en place dans de nombreux établissements.

Sources : France Info, le Point.fr, l’Express.fr, RTL, AFP, Reuters, vousnousils.fr


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