SPIEN

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte férié : la loi publiée au JO.

lundi 21 avril 2008 par SPIEN - Matulik / Terver

La loi rétablissant le lundi de Pentecôte comme jour férié et confirmant le principe d’une journée de solidarité assouplie, en faveur des personnes âgées et des handicapés, a été publiée jeudi au Journal officiel.

Cette journée supplémentaire de travail non rémunérée sera fixée soit un jour férié autre que le 1er mai, soit durant un jour de RTT, ou respectera "toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées".

"Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche" selon les termes de la loi entérinée par le Parlement le 9 avril dernier.

"A titre exceptionnel pour l’année 2008", l’employeur pourra "définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel s’ils existent".

L’organisation de la journée de solidarité est interdite le Vendredi Saint, le jour de Noël et le jour de la Saint-Etienne (lendemain de Noël) dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, toujours soumis à un régime concordataire.

Instituée par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts en France et révélé des carences dans la prise en charge collective de la dépendance, cette journée donne lieu au paiement par les entreprises et les administrations de l’Etat d’une contribution d’environ deux milliards d’euros par an, correspondant aux cotisations sociales non versées.

Cette contribution alimente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) créée en 2004 pour aider au financement des établissements d’accueil des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.

Initialement, la journée de solidarité avait été fixée au lundi de Pentecôte, faisant perdre de fait à ce jour son statut de jour férié (sauf dans les établissements scolaires).

Le gouvernement a été conduit à assouplir le dispositif devant des protestations venues de milieux très divers allant des parents d’élèves (les parents travaillaient et pas les enfants, ce qui générait des problèmes de garde d’enfants), aux défenseurs des ferias du sud-ouest.

Source : AFP


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 166585

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités /Agenda   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 12