SPIEN

Le rectorat de Nancy-Metz condamné pour discrimination.

dimanche 6 avril 2008 par SPIEN - Matulik / Terver

Cinq ans de procédure pour une victoire à l’arraché. L’association Couleurs gaies a finalement obtenu gain de cause le 14 février dernier auprès de la Cour d’appel administrative de Nancy dans l’affaire qui l’opposait au rectorat de Nancy-Metz. En 2005, l’association LGBT (lesbiens, gays, bi et trans) s’était vu refuser l’agrément qui devait lui permettre de mener des actions de prévention de l’homophobie dans les lycées lorrains car selon le rectorat l’association ne répondait pas au critère « d’intérêt général » ni « au principe de neutralité du service public ». L’association messine a saisi sans succès le tribunal administratif avant d’obtenir le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Après enquête, la Halde a en effet conclu a une discrimination fondée sur « l’orientation sexuelle » et soutenu l’association jusqu’à l’obtention en appel de l’annulation de la décision du recteur. Le rectorat a exclu tout pourvoi au Conseil d’Etat et indiqué qu’une nouvelle commission allait examiner la demande d’agrément.

Source des informations : la lettre de l’éducation.


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