SPIEN

Gratification des stages : un projet de décret présenté mercredi prochain.

vendredi 12 octobre 2007 par SPIEN - Matulik / Terver

Les stages étudiants en entreprise feront l’objet d’un décret encadrant leur gratification, dont le projet sera présenté la semaine prochaine, mais le collectif Génération Précaire, qui mène la bataille au nom des jeunes, s’inquiète déjà des limites du texte.

Une proposition d’augmenter la gratification avec le niveau de diplôme suivant un barème établi a suscité l’hostilité patronale, Medef et UNPAL (professions libérales), lors d’une réunion du Comité des stages jeudi, a indiqué Génération Précaire.

La réunion a permis de dégager un consensus sur le principe d’une rétribution "dès le premier jour pour un stage de plus de trois mois", mais la gratification dès le premier mois de stage pour éviter la prolifération de stages non payés d’une durée inférieure à trois mois est loin d’être acquise, selon le collectif.

"Il y a très peu de choses d’acquis pour l’instant", a regretté un membre de Génération Précaire. "Le Medef est peut-être d’accord de fixer une rémunération minimale, mais à 370 euros, ce qui existe déjà, et après ils font confiance à la liberté des employeurs". Et si le gouvernement s’en tient là, "ce ne serait pas du tout une avancée", a-t-il estimé.

"Sur les gratifications, on est restés très prudents, dans l’attente de la présentation du gouvernement", a-t-on indiqué au Medef, après la réunion.

Le comité des stages doit se réunir à nouveau mercredi prochain, en présence du ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui présentera un projet de décret comme prévu par la loi Egalité des chances du 31 mars 2006.

La proposition soumise au Comité était d’imposer que "les conventions de stages signées par les Universités prévoient impérativement la gratification de l’étudiant stagiaire pour un stage d’une durée minimale de trois mois, modulée en fonction du niveau de formation", selon un document de travail.

Il était également proposé que "toutes les licences générales (hors apprentissage) imposent ou offrent la possibilité aux étudiants d’intégrer un stage d’une durée minimum de trois mois dans leur parcours".

Dans le document de travail, un exemple de grille pratiquée dans "une grande entreprise" était fournie qui a suscité l’hostilité patronale, selon Génération Précaire. La gratification y démarre à 368 euros par mois de Bac à Bac+2, et peut atteindre 1.400 euros par mois pour un diplômé Bac+5.

En revanche, de sources concordantes, un consensus s’est dégagé pour interdire les stages hors cursus.

Les diplômés pourraient être embauchés en contrat de professionnalisation.

Dans un communiqué publié auparavant dans la journée, le collectif s’était félicité que "le principe d’une rémunération obligatoire soit enfin acté, deux ans après ses premières manifestations".

Il demandait que ce principe s’applique à "toutes les entreprises", ce qui n’est pas gagné, les représentants des petites entreprises ayant fait valoir qu’elles n’en avaient pas forcément les moyens.

Le 3 octobre, le collectif Génération Précaire avait menacé de claquer la porte du Comité des stages, créé en septembre par Xavier Bertrand et la ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse, et où siègent aussi des syndicats d’étudiants, de salariés et le patronat.

La loi du 10 août 2007 assigne désormais aux universités la mission d’insertion professionnelle des étudiants, et Génération Précaire redoute le développement de stage tous azimuts sans encadrement.

Seule la profession d’avocat, et certaines entreprises comme l’assureur AXA, ont fait l’effort de fixer un barème de gratification des stages.

Source : AFP


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