SPIEN

Lolf : les comptes approximatifs de l’éducation nationale.

dimanche 7 octobre 2007 par SPIEN - Matulik / Terver

Avec la nouvelle procédure budgétaire, il est désormais possible de connaître précisément l’évolution des emplois du ministère de l’éducation nationale. Or, pour l’année 2006, le ministère semble n’avoir respecté aucun des plafonds d’emploi fixés par le Parlement.

Plus transparent. Plus lisible. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la nouvelle procédure budgétaire appliquée entièrement pour la première fois en 2006 permet de connaître au poste près le nombre de personnels du ministère de l’éducation nationale. Mais la rue de Grenelle semble connaître des ratés. Selon le rapport annuel de performance 2006 présentant les « programmes » budgétaires gérés par le ministère, aucun plafond d’emploi voté par le Parlement dans le projet annuel de performance fin 2005 n’a pas été respecté. Pour le programme enseignement scolaire du premier degré public, le ministère n’aurait utilisé « que » 332 932 équivalent temps plein (ETP) sur 335 398 (ETP) prévus, soit 2466 ETP non « consommés ». De même, les programmes vie de l’élève (-6119 ETP) et soutien de l’éducation nationale (-1580 ETP) affichent des sous consommations de personnels. A l’inverse, les programmes enseignement du second degré et enseignement privé affichent des surconsommations de 979 ETP et 4135 ETP. L’éducation nationale profite-t-elle de la LOLF pour supprimer ou créer des postes en catimini, comme l’a accusée le SE-UNSA à la rentrée ? « Nous n’avons pas le droit de toucher au nombre de postes, assure un haut fonctionnaire du ministère. Cela est du ressort exclusif du Parlement. Les différences avec les plafond d’emplois s’expliquent en partie par le mauvais comptage des emplois, notamment ceux à temps partiel, et des prévision erronées ». D’autres précisions techniques s’imposent. Dans le premier degré « la sous consommation s’explique en particulier par les difficultés de recrutement des intervenants dans l’apprentissage des langues vivantes », ainsi qu’une erreur de prévision des besoins de formations. Dans le second degré, des « surnombres » d’emplois et « le non départ en cessation progressive d’activité de 2000 enseignants expliquent la surconsommation ». Enfin, dans le privé 2006 était la première année où le nombre d’emplois était quantifié, car le ministère se bornait auparavant à transmettre une enveloppe financière aux établissements. « Les estimations d’emplois faites par Bercy était sous-estimées, d’où le fort dépassement ». Reste que si les plafonds d’emplois ne semblent pas respectés, « le plafond de la masse salariale est pour sa part dépensé à l’euro près » assure le ministère.

Source : la lettre de l’éducation


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