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Sénat : la fin de la suspension des allocations pour absentéisme adoptée en commission.

vendredi 19 octobre 2012 par SPIEN - Matulik / Terver

La com­mis­sion culture, éduca­tion et com­mu­ni­ca­tion du Sénat a adopté mer­credi une pro­po­si­tion de loi de Françoise Cartron (PS) pré­voyant la sup­pres­sion de la loi très contes­tée d’Eric Ciotti (UMP) de sep­tembre 2010 visant à lut­ter contre l’absentéisme sco­laire en sus­pen­dant notam­ment les allo­ca­tions familiales.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé en mai que ce dis­po­si­tif, dont François Hollande avait pro­mis la sup­pres­sion, serait "évalué" et "rem­placé" si son "effi­ca­cité est faible".

Mis en place en jan­vier 2011, le dis­po­si­tif pré­voit en cas d’absentéisme trop fré­quent et non jus­ti­fié, après une convo­ca­tion des parents et un aver­tis­se­ment pro­noncé par l’inspecteur d’académie, que l’inspection d’académie peut exi­ger de la CAF la sus­pen­sion par­tielle des allocations.

Ces sanc­tions finan­cières "étaient appa­rues pour nombre de par­le­men­taires à la fois inap­pro­priées au regard de l’objectif pré­ten­du­ment défendu, celui de lut­ter contre l’absentéisme sco­laire, mais aussi pro­fon­dé­ment injustes, et au final, contre-productives", écrit Mme Cartron dans son exposé des motifs.

"De nom­breux chefs d’établissements, en prise directe avec ces pro­blé­ma­tiques, estiment que les familles concer­nées par l’absentéisme de leurs enfants sont le plus sou­vent dépas­sées par les événe­ments. La sanc­tion finan­cière ne peut que les affai­blir un peu plus et les éloi­gner dura­ble­ment, voire défi­ni­ti­ve­ment, d’un sys­tème de sou­tien pérenne", fait-elle valoir.

"Nous consi­dé­rons que tou­cher les familles au porte-feuille n’a aucune consé­quence sur l’abstentionnisme", a déclaré de son côté le rap­por­teur de la loi David Assouline (PS).

"Mais j’ai voulu quand même mettre en place un dis­po­si­tif de lutte contre l’absentéisme pour rame­ner les enfants à l’école et aider les familles", a-t-il dit. Pour cela il a pro­posé un amen­de­ment pré­voyant qu’en cas de per­sis­tance du défaut d’assiduité, le direc­teur de l’établissement d’enseignement pro­pose aux per­sonnes res­pon­sables de l’enfant "une aide et un accom­pa­gne­ment adap­tés et contrac­tua­li­sés avec celles-ci". "Un ensei­gnant est dési­gné pour suivre les mesures mises en oeuvre au sein de l’établissement".

Source : AFP


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