SPIEN

Le Conseil d’Etat retoque la réforme de la formation des enseignants.

vendredi 22 juin 2012 par SPIEN - Matulik / Terver

Pointant un vice de procédure, la haute juridiction a annulé une partie des textes sur la mastérisation mise en œuvre par Luc Chatel en 2010. Le ministre Vincent Peillon est contraint de régulariser juridiquement cette réforme qu’il condamne.

C’est un « cadeau empoisonné » qu’a offert le Conseil d’Etat au nouveau ministre de l’éducation nationale - pour reprendre les mots de Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale... Dans un arrêt du 1er juin, la haute juridiction a annulé une partie du dispositif de formation des maîtres conçu par Xavier Darcos et mis en œuvre par son successeur, Luc Chatel, en 2010. Il prend ainsi de vitesse Vincent Peillon, qui avait fait part de son intention de remettre à plat la très décriée réforme de la mastérisation.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat pointe un vice de procédure : Luc Chatel a abrogé seul les textes antérieurs, ceux de 2006, organisant la formation en IUFM - sans la signature de son homologue à l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse - pour les remplacer par les arrêtés du 12 mai 2010. Théoriquement donc, à partir du 31 juillet 2012 - date à laquelle prend effet l’arrêt -, les enseignants stagiaires basculeraient sous le régime de formation antérieur à la mastérisation : ils auraient droit à un quasi-mi-temps, à savoir dix heures en classe et huit heures de formation (pour les certifiés). Depuis 2010, ils sont tenus d’effectuer un temps complet. Le ministre peut-il se permettre ce retour en arrière ? « Il est dans l’incapacité financière d’accorder aux stagiaires huit heures de décharges horaires », puisque « ces décharges supposeraient la création de 4 000 nouveaux postes ». Or, ce ne sont pas 4 000, mais 1 000 postes supplémentaires qui seront accordés à la rentrée, conformément au « plan d’urgence » présenté en conseil des ministres le 30 mai. Le ministre est donc contraint de régulariser juridiquement la « réforme Chatel » - réforme que, pourtant, il condamne... « Nous héritons d’une situation compliquée avec une rentrée 2012 que nous n’avons pas préparée, souligne-t-on au ministère. La procédure n’a pas été correctement conduite, nous devons la rectifier. A compter du 31 juillet, le cahier des charges annulé entrera à nouveau en vigueur car les formes auront été respectées. » La rentrée 2012 « ne sera donc pas affectée », précise-t-il, tout en ajoutant que « la situation sera différente à la rentrée 2013, car la réforme de la formation des maîtres aura été engagée ».

En novembre 2011 déjà, le Conseil d’Etat avait annulé une partie des arrêtés de 2010 sur la mastérisation pour les mêmes motifs que ceux mis en avant aujourd’hui. « Il n’avait alors pas fixé la date d’effet de ces annulations, rappelle M. Toulemonde. Il avait sursis à statuer sur ce point en attendant que les parties se rapprochent. » Le député (UMP) Jacques Grosperrin avait tenté, en janvier, de régler la question en proposant au Parlement une modification législative ). Sans succès. Faute de consensus, le Conseil d’Etat a été amené à trancher.

Source des informations : la lettre de l’éducation.


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