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Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux

samedi 12 novembre 2011 par SPIEN - Matulik / Terver

« Les économies induites par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux [partant à la retraite] ne sont pas à la hauteur des attentes. » C’est le constat que dressent trois députés - Bernard Derosier (SRC), Marc Francina (UMP) et Charles de La Verpillière (UMP) - dans un rapport d’information qui relativise la portée de cette mesure phare de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le chef de l’Etat en 2007.

En 2012, 150 000 fonctionnaires n’auront pas été remplacés. Pourtant, la masse salariale de l’Etat a augmenté de 1% par an ces trois dernières années. Dans l’éducation nationale, les suppressions de postes entre 2006 et 2010 représentent un gain de 2 milliards d’euros. Mais dans la même période, les dépenses salariales ont augmenté de 945 millions d’euros. Comment expliquer ce paradoxe ?

Pour l’éducation nationale, les députés pointent plusieurs « phénomènes », parmi lesquels l’augmentation du point d’indice des agents (1,6 milliard d’euros supplémentaire entre 2006 et 2010), le glissement vieillesse technicité, c’est-à-dire les mesures d’avancement individuel et l’ancienneté (691 millions d’euros), les mesures catégorielles (544 millions d’euros), notamment la revalorisation des enseignants, et l’augmentation des heures supplémentaires (416 millions d’euros, sans compter le coût des exonérations fiscales associées au dispositif). Enfin, le nombre de départs en retraite a été plus faible que prévu. Ce qui explique l’écart de 10% entre les suppressions de postes prévues (47 176) et les suppressions effectives (43 606) entre 2007 et 2010.

Source des informations : la lettre de l’éducation.


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