SPIEN

Des employées de vie scolaire attaquent l’Education nationale aux prud’hommes.

mercredi 12 octobre 2011 par SPIEN - Matulik / Terver

Trois anciennes employées de vie sco­laire non recon­duites dans leur Contrat unique d’insertion (CUI) au mois de juillet 2011 ont atta­qué mardi devant le conseil des prud’hommes de Limoges leur établis­se­ment de tutelle et, de fait, l’Education natio­nale, a-t-on constaté.

Ce dos­sier, une pre­mière à Limoges, s’inscrit dans un vaste mou­ve­ment natio­nal de dénon­cia­tion de la pré­ca­ri­sa­tion d’emplois pérennes dans l’Education nationale.

Parmi les trois plai­gnantes, deux quin­qua­gé­naires avaient béné­fi­cié d’une recon­duc­tion de leur contrat pen­dant cinq années, la plus jeune, elle, n’avait été recon­duite que deux ans.

La non recon­duc­tion étant pré­vue par la forme du contrat, leur conseil Me Michèle Gay-Vigier n’entend pas argu­men­ter sur ce point mais en revanche faire valoir deux points de droit.

L’un por­tant sur l’obligation d’un pro­gramme de for­ma­tion en vue de la réin­ser­tion durable des béné­fi­ciaires du CUI. Or, cette mesure pré­vue au contrat n’a jamais été res­pec­tée par l’employeur et ce mal­gré les demandes réité­rées des trois plai­gnantes, a estimé l’avocate.

Plus lar­ge­ment, elle entend plai­der l’illégalité des recours à ces contrats dans la mesure où ils visent dans leur grande majo­rité des emplois pérennes encore pour­vus à ce jour.

L’avocate entend obte­nir la requa­li­fi­ca­tion du contrat en CDI ou la rup­ture abu­sive du contrat et demande égale­ment 10.000 euros d’indemnité pour cha­cune de ses clientes.

"Partout en France, les conseils prud’homaux ont tou­jours tran­ché depuis 2009 en faveur des sala­riés sur ces ques­tions. Il est impor­tant que les EVS actuel­le­ment sous contrat sachent qu’il est encore temps d’entamer une pro­cé­dure pour faire requa­li­fier leur contrat en CDI", a sou­li­gné Me Gay-Vigier.

C’est la rai­son pour laquelle la Confédération natio­nale du tra­vail (CNT) sou­haite se consti­tuer par­tie inter­ve­nante en deman­dant une indem­ni­sa­tion du pré­ju­dice causé à l’ensemble de la pro­fes­sion par le recours à ces contrats précaires.

Lors de l’audience, les avo­cats des deux par­ties ont sol­li­cité le ren­voi. Mais après en avoir déli­béré, le conseil a opté pour une radia­tion, obli­geant les juristes à remon­ter l’intégralité de la pro­cé­dure pour la faire réins­crire au rôle.

Source : AFP


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