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Des tâches d’intérêt commun dans l’arsenal des sanctions scolaires

lundi 27 juin 2011 par SPIEN - Matulik / Terver

Une "mesure de res­pon­sa­bi­li­sa­tion", tâche d’intérêt com­mun à effec­tuer par l’élève, inté­grera dès la ren­trée pro­chaine l’arsenal des sanc­tions des col­lèges et les lycées, selon un décret du minis­tère de l’Education natio­nale publié dimanche au Journal officiel.

Selon ce texte, "l’engagement d’une action dis­ci­pli­naire sera auto­ma­tique dans cer­tains cas de vio­lences ver­bales, phy­siques ou d’autres actes graves".

Ce décret avait été rejeté le 30 sep­tembre par le Conseil supé­rieur de l’éducation (CSE), qui repré­sente notam­ment ensei­gnants, lycéens, parents, étudiants et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Le CSE, dont l’avis n’est que consul­ta­tif, contes­tait en par­ti­cu­lier l’automaticité de la sanc­tion, notam­ment pour les vio­lences verbales.

Principale inno­va­tion du décret, "afin de res­pon­sa­bi­li­ser les élèves sur les consé­quences de leurs actes, une nou­velle sanc­tion, appe­lée +mesure de res­pon­sa­bi­li­sa­tion+, est créée". Cette mesure avait été favo­ra­ble­ment accueillie par le CSE.

Cette sanc­tion "consiste à par­ti­ci­per, en dehors des heures d’enseignement, à des acti­vi­tés de soli­da­rité, cultu­relles ou de for­ma­tion à des fins éduca­tives", selon ce décret.

"Ces acti­vi­tés peuvent être réa­li­sées au sein de l’établissement ou au sein d’une asso­cia­tion, d’une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale, d’un grou­pe­ment ras­sem­blant des per­sonnes publiques ou d’une admi­nis­tra­tion de l’Etat".

Cette "mesure de res­pon­sa­bi­li­sa­tion" ne pourra excé­der vingt heures, devra "res­pec­ter la dignité de l’élève" et "ne pas l’exposer à un danegr pour sa santé".

Par ailleurs, "l’exclusion tem­po­raire de l’établissement ne pourra excé­der huit jours, au lieu d’un mois aupa­ra­vant" afin de limi­ter les risques de décro­chage scolaire.

"L’exclusion tem­po­raire de la classe (d’une durée de huit jours au plus) est ajou­tée à l’échelle des sanc­tions", pour­suit le texte, ajou­tant que "dans ce cas, l’élève conti­nue à être accueilli dans l’établissement".

"Une com­mis­sion éduca­tive" ayant "notam­ment pour mis­sion d’examiner la situa­tion d’un élève dont le com­por­te­ment est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favo­ri­ser la recherche d’une réponse éduca­tive, est instituée".

Une échelle de six types de sanc­tion devra être inté­grée dans les règle­ments inté­rieurs : aver­tis­se­ment, blâme, "mesure de res­pon­sa­bi­li­sa­tion", exclu­sion tem­po­raire de la classe, de l’établissement, et enfin exclu­sion définitive.

Source : AFP


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