SPIEN

Acte final des négociations sur la situation des non-titulaires.

mardi 5 avril 2011 par SPIEN - Matulik / Terver

La négociation sur les contractuels de la fonction publique s’est achevée le 7 mars. François Baroin, ministre du budget et Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique, ont proposé aux huit organisations syndicales un protocole d’accord visant à mettre fin aux contrats à durée déterminée (CDD) à répétition et à améliorer l’accès à la titularisation.

Les syndicats avait jusqu’au 31 mars pour signer ou non le texte. Le gouvernement propose que les agents en CDD depuis au moins six ans (sur une période de huit ans) bénéficient d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Par ailleurs les contractuels en CDI ou en CDD pendant au moins quatre ans (sur une période de six ans) pourront passer des concours spécifiques ou examens professionnels validant les « acquis de l’expérience » pour être titularisés. Sur ce point le gouvernement a cédé aux exigences syndicales. Les premières propositions donnaient la priorité aux CDI. Maintenant l’engagement fait l’accès à la titularisation.

Le gouvernement s’engage aussi à encadrer le recours aux contractuels et à améliorer les droits de ces derniers. Ces mesures si elles sont validées par les syndicats, devront être traduites par une loi déclinée par chaque employeur public. Dans l’éducation nationale, la direction des ressources humaines envisage d’harmoniser les contrats et de mettre fin à la vacation.

Source des informations : la lettre de l’éducation.


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