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Sénat : des crédits en urgence pour payer des fonctionnaires en décembre.

mardi 30 novembre 2010 par SPIEN - Matulik / Terver

La com­mis­sion des Finances du Sénat a approuvé jeudi une demande d’ouverture de cré­dits d’urgence de 930 mil­lions d’euros pour assu­rer les paies de décembre de cer­tains fonc­tion­naires de huit minis­tères, dont l’Education natio­nale, la Défense, l’Intérieur et le Budget.

S’inquiétant "du déra­page des dépenses de per­son­nel de l’Etat", la com­mis­sion, pré­si­dée par le cen­triste Jean Arthuis, a annoncé, dans un com­mu­ni­qué, avoir donné un avis favo­rable "assorti de fortes réserves" à un pro­jet de décret d’avance de cré­dits qui lui a été transmis.

Le décret "pro­cède à l’ouverture en urgence de 1,39 mil­liard d’euros d’autorisations d’engagement et de 1,14 mil­liard d’euros en cré­dits de paie­ment, dont 930 mil­lions d’euros seront des­ti­nés à cou­vrir des dépenses de per­son­nel", a ajouté la commission.

La somme, qui repré­sente "un peu plus de 1% des frais de per­son­nel de l’Etat", "est indis­pen­sable pour assu­rer la paie de décembre de ces mil­liers de fonc­tion­naires de ces huit minis­tère", a pré­cisé M. Arthuis auprès de l’AFP.

Il a dit que les ouver­tures de cré­dit étaient "com­pen­sées par des annu­la­tions de cré­dit sur des inves­tis­se­ments et des dépenses d’interventions" et que donc "le solde bud­gé­taire n’était pas dégradé".

Selon lui, "c’est la pre­mière fois" que la com­mis­sion se voit sou­mettre "un décret d’avance pour les salaires".

"C’est lié au fait qu’on fait l’hypothèse de départs à la retraite alors que les fonc­tion­naires retardent leur départ et res­tent un an ou deux de plus. S’y ajoutent notam­ment des primes ver­sées en contre-partie de réduc­tions d’effectifs", a-t-il expliqué.

"Les fonc­tion­naires sont moins nom­breux à par­tir à la retraite que le gou­ver­ne­ment ne l’a pro­grammé, ceci ajouté aux primes caté­go­rielles, il faut abso­lu­ment les 930 mil­lions sup­plé­men­taires pour assu­rer la paie", a-t-il insisté.

Cela "conduit à dou­ter de la consis­tance réelle des efforts de maî­trise de la masse sala­riale de l’Etat", a-t-il encore dit.

Interrogé par la presse au salon de l’Education, le ministre de l’Education natio­nale Luc Chatel s’est voulu ras­su­rant : "chaque année, en fin d’exercice, il y a des réajus­te­ments budgétaires".

"Il y aura comme chaque année des petits réajus­te­ments bud­gé­taires en fin d’exercice, qui nous per­met­tront — je veux ras­su­rer les ensei­gnants de notre pays– de bien les rému­né­rer", a-t-il ajouté.

Plus géné­ra­le­ment, M. Arthuis a fait part des inter­ro­ga­tions du Sénat sur "l’effectif réel du per­son­nel de l’Etat" notam­ment celui de l’Education nationale.

Le pro­jet de bud­get 2011 fixe un pla­fond des emplois de l’Etat équi­va­lent temps plein tra­vaillés de 1.974.969.

Source : AFP


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